J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09557

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Décret du 25 juin 1999 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900009D



Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1999, M. Michel Margnes, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Association technique de l'importation charbonnière, est réintégré pour ordre dans les cadres de la juridiction à compter du 16 janvier 1999.